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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390f3cdc6046d47dd82a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

R D O N N A N C E Par jugement en date du 27 septembre 2023, la société, [J] SARL a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b73cdc6046d47aac500

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SARL TMG semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait pour ce faire

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision du tribunal de commerce de Paris en date du 3 avril 2023, BBW a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration sous toutes ses formes notamment vente de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

participations; l'exercice de tous mandats sociaux dans les sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60859cdc6046d47e3a92b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHLORA [Adresse 1] Activité : Activité de restauration traditionnelle, brasserie, à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et des explications recueillies en Chambre du Conseil, que la SAS VIANDE 60210 se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Devant l'impossibilité pour le [Etablissement 1] de faire face à son échéance de plan, le Tribunal judiciaire de Senlis a ordonné la résolution du plan de continuation de 2013 par jugement en date du 4

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

diminution de l'effectif, des augmentations tarifaires et une rationalisation des coûts de productions actuellement en cours afin de permettre d'augmenter la rentabilité de l'entreprise, la mise en place

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

septembre 2024 : * Facture n°202400913 (dossier "porter à connaissance" et d'examen au cas par cas) : 17 136 € TTC * Facture n°202400914 (Suivi acoustique) : 3 227,70 € TTC * Facture n°202400915 (Plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie, vente de produits alimentaires, sandwicherie sur place

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En cours d'exécution de ce contrat, et faisant face à des difficultés de trésorerie, la société [Adresse 5] s'est rapprochée de la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, pour mettre en place un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La première échéance n'a pas été respectée et après plusieurs relances la société LACIDI HOTELLERIE a attendu le mois d'octobre 2023 pour régulariser les échéances du plan amiable du mois d'août au mois

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Même si la modification des statuts, ici examinée, vise à permettre d'élaborer un plan de sortie de la sauvegarde. il n'y a pas lieu de mettre en cause ce plan de sauvegarde dans la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître, [U], [P], en qualité de Mandataire Judiciaire, précise le montant du passif et émet également un avis favorable à l'arrêté du plan de cession.

Source officielle

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DES FLUIDES & DES PLANS

SIREN 948496773Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Dépôts des comptes

SG PLANS & PERMIS

SIREN 911723161Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

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Radiations

BONS PLANS COIFFURE 4

SIREN 899961072Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

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