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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
3 avril 2026
général : 2026 006020 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le tribunal autorise une poursuite d'activité jusqu'au 14/01/2026 afin de finaliser les dernières commandes et d'arrêter le référencement sur les plateformes internet.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des difficultés avec son franchiseur, MR [Q], dont elle déplore encore aujourd'hui le manque d'accompagnement notamment lié aux problèmes du système informatique, de l'identification du stock et des commandes
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour en obtenir le règlement, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] a délivré onze mises en demeure de payer valant commandement de payer.
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes …… A tout moment de la période d'observation, le Tribunal … prononce la liquidation judiciaire si les conditions
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cadbbecdc6046d478cbee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb496fcdc6046d479463c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mandataire judicaire développant son rapport, expose que le chiffre d'affaires prévisionnel démontre que les charges d'exploitation pourront être couvertes pendant la période d'observation et que dans ces conditions
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2cbcdc6046d47231e9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il n'a pu exécuter qu'un seul chantier, et n'a plus de commande.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, le dirigeant précise que la société est la holding de la SAS G2 MECA CONCEPT qui connaît des difficultés suite à une baisse de commandes
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
/10/22 moyennant loyer annuel de 4200€ payable en 4 termes ; ATTENDU qu'à compter du mois d'août 2023 les loyers n'ont plus été honorés ; ATTENDU que le bailleur a fait délivrer sans succès un commandement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
résultats comparables et qu'à ce stade il est toutefois nécessaire de disposer de temps pour observer l'effet des mesures prises par M [A] sur la rentabilité et surveiller l'évolution du carnet de commandes
Source officielle.
69b76169cdc6046d47cf04dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune nouvelle dette n'est annoncée ; Que néanmoins le Dirigeant sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison d'un carnet de commande
Source officielle.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre de la TVA de Mai et Juin 2025 pour un total de 6.043€ n'est pour le moment pas honorée ; Que la société indique une dégradation de la situation avec la perte d'un client et d'un carnet de commandes
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la demanderesse s'élève à la somme de 2 090,90 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies d'exécution qui les ont suivies, tels que signification, commandements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la demanderesse s'élève à la somme de 39.550,18 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies d'exécution qui les ont suivies, tels que signification, commandements
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mais il précise que la SAS est titulaire de 3 chantiers en cours pour un montant à encaisser de 36.301,59 € TTC tandis que le carnet de commandes signé et remis ce 07/012026 prévoit un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENFIN DEBUTE, * QUE, PAR AILLEURS, LES DEMARCHES MISES EN ŒUVRE PENDANT CETTE PERIODE PAR LE DIRIGEANT POUR RECHERCHER DE NOUVEAUX CHANTIERS PERMETTENT A L'ENTREPRISE DE DISPOSER D'UN [Localité 2] DE COMMANDES
Source officiellePcl
69c04e88cdc6046d4793d939
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cela a entrainé des difficultés de trésorerie et une baisse importante des commandes. L'état de cessation des paiements est avéré et la trésorerie ne permettra pas la poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5101fcdc6046d4706a1d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur, [S] sur la situation de l'entreprise et son souhait d'un délai supplémentaire afin de pouvoir envisager une cession, le principal client de la société n'ayant pas exécuté ses promesses de commandes
Source officiellePage 51 sur 138