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1 798 résultats pour « contestation non serieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9706cdc6046d47811a12

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE JARDIN D'ITALIE [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ses écritures, la défenderesse soutient que « les demandes de la société SATMA se heurtent à des contestations sérieuses » en ce que « La mise en demeure du 07.07.2025 évoque un « solde d'appel de

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Il formule les protestations et réserves d'usage et dit qu'il y a des constestations sérieuses sur la faute et le préjudice qui en découlerait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La demande de Cambour se heurte dès lors à une contestation sérieuse tenant à la prescription de son action empêchant le juge des référés d'allouer une provision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, 2021, 2022 et 2023 en application du Contrat de Bail du 13 mars 2020 n'est pas sérieusement contestable ; JUGER que l'obligation de la société [Q] [A] de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 1.542,9

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette interprétation constitue de toute évidence une contestation sérieuse ne relevant pas de la compétence du juge des référés mais du Tribunal statuant au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par LRAR du 16 avril 2025, Forum Intérim 11 et 17 ont contesté la résiliation sans motivation des contrats d'affacturage et la date de fin de préavis compte tenu de la date de réception effective des courriers

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc957cdc6046d47595c10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE Sur la résiliation du contrat Il résulte des pièces versées aux débats que la société Terrassement du Vexin a cessé de régler les loyers, du contrat de crédit-bail n°319961BN0 du 20 juin 2023

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e55fcdc6046d47cb2f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le défaut de paiement n'étant pas contesté, l'obligation de Monsieur [N] [V] [C] apparaît comme non sérieusement contestable à hauteur du principal réclamé.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

*Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu le contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle précise que cette autorisation de découvert était consentie à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil régissant les contrats.

Source officielle

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