CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad7fcdc6046d471535f8
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NEDPARK Prononcé par mise
6a16adbbcdc6046d47153b2f
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage Bucheronnage, Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [V] ASSOCIES, prise
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
SARL LA MAUVENDIERE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai
6a1ab38ecdc6046d477927d2
Monsieur [L] [X] et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai
Trib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
: 9 pour 1 443 259,33 euros * Créanciers ayant refusé les délais : néant * Créanciers non soumis au plan : 1 pour 324,00 euros Attendu que le Tribunal relève : Que le dirigeant a pris les mesures
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.
Chambre 2-4
69d63d75cdc6046d47830c7f
1 octobre 2025
. : P202201470 Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 SARL [P] [D] [S] [L] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
Le nouvel exploitant loue des salles pour des évènements de type mariage et séminaires d'entreprise, pour lesquels il dispose d'un carnet de réservation à +6 mois pour les évènements privés et de 1 à 2
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Le prix forfaitaire était fixé contractuellement et les services facturés mensuellement.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
de commerce, dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
* Une déclaration de cessation des paiements avait été effectuée le 27/05/2025 par la société.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 juin
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Numéro de Procédure collective : 2024RJ364 La SAS FOURS A CHAUX Numéro de rôle général : 2025F966 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 07 octobre 2025, date à laquelle le demandeur a comparu et l'affaire a été prise en délibéré au 10 octobre 2025.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
En conséquence, * DECLARER parfaitement recevables les demandes du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL.
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
ET : SCP [T] [J], prise en la personne de Maître [D] [J] Mandataire judiciaire de M.
Page 51 sur 623
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.