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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

; CONDAMNER la SAS IP-COM à restituer à la SARL HYGIENE 4D l'ensemble des sommes versées postérieurement à la date de résiliation ; CONDAMNER la SAS IP-COM à verser à la SARL HYGIENE 4D la somme totale

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2979bcdc6046d4736eed9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d41309cdc6046d47558c5b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4c5d8cdc6046d47621e07

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad47acdc6046d471a72ac

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société [A] [K] demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad544cdc6046d471a80a4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société SARL E.U.G.A. demande au Tribunal de, constater le désistement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad55dcdc6046d471a8246

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société LES ARCHES MONTCELLIENNES demande au Tribunal de, constater le

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d607decdc6046d477ddbf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d61dbccdc6046d477ff13b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d6309fcdc6046d47820a66

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu l'arrêt Cass 2eme Civ, 20 novembre 1991, 90-15.826, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER la SAS BHM [J] recevable en son opposition à l'ordonnance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES GLC COUPE

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché de travaux en corps

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