L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [L]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [D]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Morgane GREVELLEC. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par son avocate. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Q] [G]. M.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891779688 (N° de Gestion : 2020 B 11243) a pour activité : Activités des sociétés holding.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [S].

, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL

précités sont, individuellement, constitutifs d'une faute de gestion, Attendu que Monsieur, [H], [G] était le gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL) et qu'il a organisé son apparente mise

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

DEMANDERESSE : * SASU GUIMALIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [H] et Madame [U] [E], co-gérants de la SARL SBMS, Présidente de la SASU GUIMALIS FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SASU

la personne de Me [M] [U] ES/Q Administrateur de SARLU SERENITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : EURL SERENITE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 519922827 / N° de Gestion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004742 DEMANDEUR(S) : AGS-UNEDIC ASSOCIATION POUR LA GESTION

C'est dans ces conditions que Monsieur [Y] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a fait part de ses difficultés à Monsieur [Q] [D] par courrier en date du 23 juillet 2024.

[W] [I] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [X] [N], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2025J00055 [B] [Z] [H] N° RG: 2025L00371 DEBITEUR [B] [Z] [H] [Adresse 1] : 879 733 715 N° de gestion : 2022 B 238 Représentant légal : M.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, fabrication de gaines et accessoires de ventilation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières, ayant fait

Cette saisine du tribunal fait l'objet d'une instance distincte.