audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué

français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001181 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien [Localité 3] substitué

[Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 4] - [Adresse 5] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée

[Adresse 2] (SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 3] - [Adresse 4] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée

] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué

N° RG : 2025P00821 DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU [Adresse 2], substitué par Me MORTREAU DEFENDEUR : SAS D-CAR SERVICES

N° RG : 2025P02926 DEMANDEUR : SCA SELECTIRENTE [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Gaëtan DI MARTINO [Adresse 2] substitué par Me BELAGHLEM DEFENDEUR : SAS SH PRET A PORTER Adresse légale : [Adresse

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substitué par Me [S] [T], mandataire judiciaire, présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 006467 DEMANDEUR : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, substitué

Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué

Elle tente d'imputer à Moba France la responsabilité de la cessation de la relation commerciale mais c'est Laser Ins qui, dès 2020, a progressivement commencé à substituer aux produits authentiques Moba

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition

GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant

GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant

Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] non comparant contre [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] comparant par Maître [V] [C] substitué

FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne GRAVELINES [Adresse 1] non comparant contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice LABI, substitué

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J532 Demandeur (s) : MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître JARRE Ericka substituée

d'inscription au répertoire général : 2025R278 Ordonnance de désistement d'action Demandeur (s) : [P] LEVAGE SAS MANUTENTION TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué