en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

Valérie COU-RAUDON Juges.

Suivant arrêté préfectoral n°2020-2734, le Préfet du VAL DE MARNE a décidé la fermeture des établissements recevant du public à compter du 28 septembre 2020.

Elle souligne l'impossibilité d'accéder aux relevés des années 2019 et 2020 sur l'interface de l'organisme.

[V] [J] 11 rue Anatole France 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 413621848 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Jean-Luc GAILHAC * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

[M] [L] [Adresse 1] REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 314733148 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé

TERSEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495334567 Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN - MEVALERIE BENSOUSSAN agissant par Me Charlotte PROUTEAU Avocat et Me Valérie

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01110 DEMANDEUR SA [S] [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [M] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du

Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie

* société LES VAGUES SAS, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 7 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Valérie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ79 Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur

2024004998 ENTRE : SAS AZ METAL, dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL ISOLOIRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BUF'MABLY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.