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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la banque CIC SUD OUEST demande au Tribunal de : Vu les articles 331 du
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
A cette même audience [Q] dépose ses conclusions n°3 réitérant ses demandes introductives d'instance y ajoutant : * Débouter [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
BNB [Localité 1] n'a déposé aucune conclusion.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137
Chambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 23/12/2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité insuffisante…le chiffre d'affaires ne décolle
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société AKHIMI SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, * VOIR INTERVENIR la SELARL EKIP', en la personne de son
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Vu la lettre d'opposition en date du 23/04/2025 déposée au greffe de ce tribunal par Maître Virginie BARDET, en sa qualité de conseil de la SARL [H] [Q] [V], le 23/04/2025.
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il ressort des échanges entre le ministère public et le greffe du tribunal de commerce que, comme évoqué par Monsieur [K] [U], le dirigeant de la SAS MedAmi a bien déposé une déclaration de cessation des
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
À cette date : La société SAMSIC dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1103, 1104, 1217, 1343-2 et 1353 du Code civil, Vu les articles 500
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Le conseil de la SAS MADAME [H] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vus les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302-1, 1302-3, 1343 et
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer
6a197761cdc6046d475b8ae8
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que [S] a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal des activités économiques de Nanterre.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Par conclusions récapitulatives n° 3 déposées au greffe le 7 février 2025, la société Jardin Service demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, 1231-1 et suivants du
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Les derniers comptes annuels de la société déposées au greffe au titre de l'exercice 2021 font apparaître que la société a subi une perte de plus de la moitié de son capital social, ce qui témoigne du
Trib. de Commerce
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de mobiliers, d'électroménagers ou de décorations
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
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