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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2022012802

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2023057938

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, pour et au nom de la SARL SICIE FORMATION, comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement » Au lieu de « ATTENDU que Maître OLIVARES Romain, Avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4a3cdc6046d47e09bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE [Localité 1] Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e6d92cdc6046d47616a03

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 par sa mise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL NEOBAT DESIGN, 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - RCS B 489182576.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58993cdc6046d474b591e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2022F00700 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SHUTTLE PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a855b5cdc6046d477fb6f2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

.

69b746b8cdc6046d47cd502e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69bac17acdc6046d4718b8d1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU 24/10/2025 Rôle n° 2024 003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE Séverine, avocate au Barreau de Paris

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TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 24.3 du bail commercial désigne expressément le tribunal de grande instance de Paris — désormais tribunal judiciaire de Paris — comme juridiction compétente.

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TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : P202400753 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-1 contentieux TDE

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TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

*1DE/06/40/96/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d940cdc6046d473b5270

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00013 ENTRE : La SCI PALOMA 2011 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 424 347, Dont le siège social

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00290 La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

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TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

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