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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2773dcdc6046d4703b5ba
16 avril 2025
social.
Procédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16a3cdc6046d47dd1788
9 avril 2026
FONCIERE JYC III (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, participation de la société à toutes
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.
chambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
En conséquence : CONDAMNER la société Free Invest à verser la somme 2.416.360 euros à la société OCM Luxembourg ECS Retail France S.à r.l, augmentée d'intérêts au taux légal au titre du remboursement
REFERE
6a19569dcdc6046d475830fb
28 mai 2026
Ce contrat est signé par le prestataire mais pas par la société EATS. La société HOPE DU NETTOYAGE précise que 9 factures sont impayées.
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Lors de l'audience du 13/01/2026 : Monsieur [S] [W], président de la société susvisée, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
14 avril 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
Chambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique EJIL GROUP, (RCS PARIS 918 527 540), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Chambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique HEMO BATIMENT, (RCS [Localité 1] 847 633 724), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
69d3d9fccdc6046d474e9227
Partie défenderesse : SAS à associé unique ERECTIS, (RCS [Localité 3] 911 268 712), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Chambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
La SARL HAUSSMANNIA CINQ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380483248.
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS [P] & [P] INTERNATIONAL, (RCS PARIS 420 417 206), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de la SARL [P] HOLDING elle-même représentée
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arnaud GRIS, avocat (D2008) ET : SAS CASHWAY, dont le siège social
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025056544 ENTRE : Société
69d6681bcdc6046d47868433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077897 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social
69d6686ecdc6046d47868996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077915 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ff8ecdc6046d47c817c2
13 janvier 2026
Que la société [Localité 2] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée.
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