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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8488bcdc6046d47e19c15
3 avril 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69b8b67fcdc6046d47eb58aa
9 octobre 2025
du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence
Trib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b035dcdc6046d47125bc0
12 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007504 Prononcé par sa
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
16 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [Adresse 1], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne En présence
69d8b342cdc6046d47be96fa
7 avril 2026
Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] 810 228 346 RCS [Localité 2] comparant par monsieur [R] [E], en qualité de président En présence
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.
Chambre 7 contentieux liés
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15 janvier 2025
PELLIER / de SARL I.C.A [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 Janvier 2025 en présence
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence
69da0c96cdc6046d47dc7051
3 avril 2026
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier, En présence
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public présent à l'audience du 10/10/2025, représenté par
69f653fecdc6046d475f6869
16 avril 2025
En présence du ministère public représenté par M. Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M.
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
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15 octobre 2025
mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence
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