Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PROLONGATION DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00098 Attendu que par jugement en date

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS TP BAT Activité : échafaudage montage, démontage, bâtiment générale N° RCS de [Localité

Mme Louhibi, substitut du vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

d'apprécier la faisabilité d'un plan de continuation fondé sur les remontées attendues des filiales; Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, a donné un avis favorable ; Mme [R] [E], substitut

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des parties présentes que tous sont favorables à la prolongation de la période d'observation ; Mme [S], substitut

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

(AGENCE [R] [W]) N° RG : 2025L00145 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors