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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à

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TCOM

Chambre 09

69f24fcccdc6046d4700abd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et sur les aéroports. la fourniture de services de conciergerie pour les aéronefs en particulier de luxe. activité de livraison de repas préparés par des tiers, denrées et services en particulier de haute

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,

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TCOM

chambre 1-8

69cfde5fcdc6046d47fdd7b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue des Abbayes - Beaumont les Nonains - 60390 Les Hauts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef4acdc6046d47162115

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur renonce intégralement au montant de la clause pénale ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d2ccdc6046d47b4cf43

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience, La SCP [Y], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [O] [X], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à date, à hauteur

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TCOM

Référés

69f013e9cdc6046d47c8b884

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre de provision la somme de 21.682,96 € HT en principal, outre les intérêts de retard courus sur cette somme à hauteur

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TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c61cdc6046d47d658d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Qu'une transaction est intervenue à hauteur de 15.000 euros à titre transactionnel, forfaitaire et définitif.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

euros Au titre des échéances 2032, 2033 : la somme de 5943,00 euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros il y a lieu de lire : Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffcccdc6046d470edd5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine, de charges limitées, d'une trésorerie à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69af18f7cdc6046d47121cd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire qui rappelle l'origine des difficultés fait état d'un passif déclaré à hauteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d385cdc6046d479d683d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que l'affaire a été convoquée à l'audience du lundi 12 Janvier 2026, ATTENDU qu'au cours de l'audience, il apparait que Monsieur [S] être propriétaire d'une maison d'habitation, laquelle dépend

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca80cdc6046d47198176

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il fait état d'un passif à hauteur d'environ 80 000€ et d'une trésorerie quasiment nulle.

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TCOM

Chambre 2-5

69d69060cdc6046d478aea42

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: SNC PARK RENOV [Adresse 1] Activité : LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX, LE PAIEMENT DE FACTURES ET LA COORDINATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, DECORATION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dressé un mail à la société FRANCEMETAL en revenant sur la chronologie et sur le retard subi et a fait valoir ses préjudices liés: * aux retards de fabrication qui lui ont occasionnés des surcoûts à hauteur

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

moteur, outre la somme de 56 250 € au titre du préjudice immatériel correspondant à la perte d'exploitation, que la société INIZYS MUTUELLE soit déclarée subrogée dans les droits de la SARL L'IMAGINE à hauteur

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les concluantes déclaraient alors leur créance à hauteur de 3.988,05 euros, se décomposant comme suit : * 1 255,53€ pour FIDUCIAL CONSULTING, * 2 732,52€ pour FIDUCIAL EXPERTISE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée, elle a dû en outre faire face au rattrapage du règlement de cette dette, à hauteur

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