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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à
Chambre 09
69f24fcccdc6046d4700abd7
28 janvier 2025
et sur les aéroports. la fourniture de services de conciergerie pour les aéronefs en particulier de luxe. activité de livraison de repas préparés par des tiers, denrées et services en particulier de haute
69f38cb0cdc6046d471c446f
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,
chambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue des Abbayes - Beaumont les Nonains - 60390 Les Hauts
Trib. de Commerce
69d0ef4acdc6046d47162115
1 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur renonce intégralement au montant de la clause pénale ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur
MERCREDI
69ef4d2ccdc6046d47b4cf43
15 avril 2026
l'audience, La SCP [Y], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [O] [X], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un passif déclaré à date, à hauteur
Référés
69f013e9cdc6046d47c8b884
10 avril 2025
ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre de provision la somme de 21.682,96 € HT en principal, outre les intérêts de retard courus sur cette somme à hauteur
chambre 05
69a4056dcdc6046d472018b3
10 juillet 2025
[Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c61cdc6046d47d658d7
2 avril 2026
Qu'une transaction est intervenue à hauteur de 15.000 euros à titre transactionnel, forfaitaire et définitif.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
euros Au titre des échéances 2032, 2033 : la somme de 5943,00 euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros il y a lieu de lire : Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine, de charges limitées, d'une trésorerie à hauteur
69af18f7cdc6046d47121cd9
8 juillet 2025
Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire qui rappelle l'origine des difficultés fait état d'un passif déclaré à hauteur
CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
ATTENDU que l'affaire a été convoquée à l'audience du lundi 12 Janvier 2026, ATTENDU qu'au cours de l'audience, il apparait que Monsieur [S] être propriétaire d'une maison d'habitation, laquelle dépend
69c5ca80cdc6046d47198176
21 octobre 2025
Il fait état d'un passif à hauteur d'environ 80 000€ et d'une trésorerie quasiment nulle.
Chambre 2-5
69d69060cdc6046d478aea42
9 octobre 2025
: SNC PARK RENOV [Adresse 1] Activité : LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX, LE PAIEMENT DE FACTURES ET LA COORDINATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, DECORATION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
dressé un mail à la société FRANCEMETAL en revenant sur la chronologie et sur le retard subi et a fait valoir ses préjudices liés: * aux retards de fabrication qui lui ont occasionnés des surcoûts à hauteur
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
moteur, outre la somme de 56 250 € au titre du préjudice immatériel correspondant à la perte d'exploitation, que la société INIZYS MUTUELLE soit déclarée subrogée dans les droits de la SARL L'IMAGINE à hauteur
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Les concluantes déclaraient alors leur créance à hauteur de 3.988,05 euros, se décomposant comme suit : * 1 255,53€ pour FIDUCIAL CONSULTING, * 2 732,52€ pour FIDUCIAL EXPERTISE.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée, elle a dû en outre faire face au rattrapage du règlement de cette dette, à hauteur
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