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2 072 résultats pour « avis à donner par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d366cdc6046d47c29ac9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY : Cyril DELHAYE - Avisé Ministère Public Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La forme de la signification est donc régulière. Le Tribunal décidera que la procédure est recevable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8686ecdc6046d47584a51

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au-delà d'être en adéquation avec la capacité financière prévisible de la société SAT et donc d'assurer la pérennité de l'entreprise, le projet soumis au vote des classes ressort comme étant : * plus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS HTBA a donné un avis favorable à l'offre proposée par la SAS ACG PATRIMOINE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 novembre 2022, CCLS met en demeure Hélior de régulariser l'arriéré qui s'élève à 2 832,80 €.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présentation d'un plan aurait pour but d'organiser ensuite une cession in bonis, étant donné que M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG : J2025000465 La SAS DOOH IT, dont

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société FGRA a résilié le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En l'espèce, la société UTILAUTO a été destinataire de nombreux courriers dont trois mises en demeure. Cependant, nombre de ces courriers sont revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'acceptation expresse ou tacite du plan de redressement emportera donc abandon total des intérêts courus avant l'ouverture de la procédure, pendant la période d'observation, ainsi que des éventuels frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8fdcdc6046d47f76ec1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [F] [S] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [Adresse 2] R.C.S 804 127 090 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONSTANT Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e841cdc6046d47c3fc42

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY - avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Effectifs repris : La SAS BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR emploie à ce jour 55 salariés dont 50 salariés en CDI, et 5 apprentis.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

M. le procureur de la République a donné ses réquisitions.

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