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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
GODEFROY : Cyril DELHAYE - Avisé Ministère Public Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
La forme de la signification est donc régulière. Le Tribunal décidera que la procédure est recevable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Au-delà d'être en adéquation avec la capacité financière prévisible de la société SAT et donc d'assurer la pérennité de l'entreprise, le projet soumis au vote des classes ressort comme étant : * plus
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
La SAS HTBA a donné un avis favorable à l'offre proposée par la SAS ACG PATRIMOINE.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 novembre 2022, CCLS met en demeure Hélior de régulariser l'arriéré qui s'élève à 2 832,80 €.
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
La présentation d'un plan aurait pour but d'organiser ensuite une cession in bonis, étant donné que M.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG : J2025000465 La SAS DOOH IT, dont
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
La société FGRA a résilié le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2024.
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
En l'espèce, la société UTILAUTO a été destinataire de nombreux courriers dont trois mises en demeure. Cependant, nombre de ces courriers sont revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
L'acceptation expresse ou tacite du plan de redressement emportera donc abandon total des intérêts courus avant l'ouverture de la procédure, pendant la période d'observation, ainsi que des éventuels frais
Trib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement
69f4753ccdc6046d4732091e
28 avril 2026
[S] Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont
69b6d15dcdc6046d47c279ca
JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [F] [S] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [Adresse 2] R.C.S 804 127 090 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
CONSTANT Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY - avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
69c8ea2ccdc6046d476199d2
1 juillet 2025
LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Effectifs repris : La SAS BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR emploie à ce jour 55 salariés dont 50 salariés en CDI, et 5 apprentis.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
M. le procureur de la République a donné ses réquisitions.
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