TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00320 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 janvier 2026 N° RG : 2025R00171 Société SOLOMAT S.A.S.

Suite à une avarie en 2025, une expertise a été ordonnée selon ordonnance de référé du 16 octobre 2025 du tribunal de commerce de Quimper. Monsieur [O] [T] a été désigné en qualité d'expert.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00330 N • MINUTE : 2025R00031 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

F.G.C laquelle n'a pas pu faire valoir le règlement intégral de sa dette en principal pour un montant de 47.717,86 Euros ; En conséquence, * Constater que la juridiction a omis de statuer en son Ordonnance

alléguée une créance actualisée de 41.814,16 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 31/08/2022 au 31/10/2024 inclus et objet d'une ordonnance

alléguée une créance actualisée de 38.597,36 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 31/10/2022 au 31/10/2024 inclus, et objet d'une ordonnance

Attendu que la société [E] a été condamnée à verser diverses sommes à Mr [Z], suite à une ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes en date du 29/01/2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/07/2025, la Sté CHLOE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9.357,38 euros, afférente à une ordonnance

2024R00527 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00527 N• MINUTE : 2025R00023 CHAMBRE DES REFERES

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00467 N • MINUTE : 2025R00040 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE