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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
15 avril 2025
Norbert LEVY Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [L] [Y], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
69a1cfbccdc6046d47f29fd1
S] [A] [W] [Adresse 1] B [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 482573821 2009 A 251 comparaissant en personne Me [I] [L], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé
69a1d038cdc6046d47f2a831
Nicolas VINCENT Gérant Représenté par Me VANDELLI subsitutant Me SANTELLI ESTRANY Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision
69a1d069cdc6046d47f2ab50
Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
69a1d0a1cdc6046d47f2af0b
[R] [H] Gérant non comparant SAS DG DEVELOPPEMENT, Contrôleur, non comparant SELARL GM, prise en la personne de Me [O] [I], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h, date et heure annoncées
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
ordonnance de Monsieur le président du tribunal, après dépôt par le commissaire à l'exécution du plan de son compte rendu de fin de mission, DIT n'y avoir lieu à publication au bodacc, ni dans un journal d'annonces
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
Il donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation afin de poursuivre les mesures engagées et vérifier la faisabilité des chiffres annoncés en vue d'apprécier la faisabilité d'un
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, constate que le passif en cours de vérification est plus important que celui annoncé à l'ouverture de la procédure et que la trésorerie apparait suffisante
Clôture Procédure Collective
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16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.
Procédures Collectives
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3 avril 2025
Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [Y] [A] [Adresse 4] [Localité 4] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces
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16 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces
contentieux - première chambre
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9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00001 N° RG: 2023F00197 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition
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15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
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14 octobre 2025
[Y] [I] Gérant non comparant SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F], Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire
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7 octobre 2025
Francis KESSEL Gérant non comparant En Présence de : Mme [U] collaboratrice de la SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z], Liquidateur Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre
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LARRIVIERE Président Représenté par Me David VERANY [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [D], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé
69bcc6c8cdc6046d474790df
[I] munie d'un pouvoir de la SELAS FIDAL cabinet d'avocats aux intérêts de la SAS TRADING POINT, Contrôleur Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé
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8 janvier 2025
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