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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
, [Adresse 2] ALLIANZ VIE, [Adresse 3] Représentés par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant, SCP H.B & ASSOCIES, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS
chambre 1-4
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
15 janvier 2025
A l'audience du 17 décembre 2024, après avoir entendu les parties présentes en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
comparant, Représentant : Me AYOUN Julien, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [H] [W], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats
chambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige AUROGE prétend qu'après avoir clôturé son compte courant, la banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») ne lui en a pas restitué le solde
chambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU SPARTEL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Denis MEYER [Adresse 4] Débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001229 2025000216 [F] [R], [V], [C], [M] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien HERISSON/[Localité 2] Défendeur(s) : LADISLAS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
COMMERCE DES ACTIVITÉS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.
Procédures Collectives
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.
Chambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
Comparution : Débiteur : En personne. ٠ FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse 2] - commune nouvelle DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
, faïences, sols souples ».
Chambre 06
69f456f9cdc6046d47300531
15 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69b9a149cdc6046d4701d470
Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).
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