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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, [Adresse 2] ALLIANZ VIE, [Adresse 3] Représentés par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant, SCP H.B & ASSOCIES, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0ad0ccdc6046d4711c73c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 17 décembre 2024, après avoir entendu les parties présentes en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, Représentant : Me AYOUN Julien, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [H] [W], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige AUROGE prétend qu'après avoir clôturé son compte courant, la banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») ne lui en a pas restitué le solde

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU SPARTEL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Denis MEYER [Adresse 4] Débats

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001229 2025000216 [F] [R], [V], [C], [M] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c17fbcdc6046d472a792a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien HERISSON/[Localité 2] Défendeur(s) : LADISLAS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMMERCE DES ACTIVITÉS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac322cdc6046d478afc7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : Débiteur : En personne. ٠ FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse 2] - commune nouvelle DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour être entendus.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, faïences, sols souples ».

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TCOM

Chambre 06

69f456f9cdc6046d47300531

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).

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