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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a0bd800cdc6046d4724d80d
12 mai 2026
008908 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL CHRISLANE
R E F E R E
69c0814dcdc6046d4797c2e6
2 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement de la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS : La société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.
Trib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
représentant légal, Madame [N] [I] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian
MERCREDI
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15 avril 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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11 juillet 2025
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): ASSOCIATION DEGESTION ET DE COMPTABILITEAGC DEMAINE ET, [Localité 1] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Christine
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
69bfa8cacdc6046d47865174
: ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi COMPARANT Défendeur : La société IPSOS ELECTRIC - [Adresse 3] Défendeur : La société CONVELIA - [Adresse 4] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian
audience ordinaire
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5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie
CCC
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9 juillet 2025
LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] DEFENDEUR : CHRISTIAN
Chambre 20
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20 janvier 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement
69f543f7cdc6046d47465a97
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement
Chambre 23
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22 mai 2026
Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
] N° SIREN : 929 322 675 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s) : [Adresse 4] N° SIREN : 979 840 253 Représentant (s) : ELEOM AVOCATS - ME CHRISTIAN CAUSSE Demandeur (s)
6a197f0ccdc6046d475c2994
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian
REFERE
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30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier
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