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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER CORRET
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
2021J00012 - 2609200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS RANA AUTO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Samuel CORNUT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2023RJ241 Prononcé le 18/07/2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 juillet 2025
Numéro de rôle : J2025000158 (2022J00808 et 2024J00089) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
, travaillant avec la Société OVOCOM pour des expéditions vers la France, les Pays-Bas et l'Italie.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il a commenté le schéma industriel et économique en précisant que la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE et la SAS CERIP interviennent auprès des mêmes clientèles.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
et déboute la société TOSHIBA ILE DE FRANCE de sa demande formée de ce chef.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence de [Localité 1], Y demeurant [Adresse 7] soussignée DONNÉ ASSIGNATION À : La société HISCOX FRANCE
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD LE POLLES, SELARL TGS France
SALON D'HONNEUR
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RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
En l'espèce, la société SGLS reproche à la société LINKEO de ne pas avoir exécuté correctement son obligation contractuelle consistant à créer et exploiter un site internet performant.
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
Numéro de rôle : 2024F1353 PC : 2021/187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Chambre 01
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12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N • de RG : 2025F00474 N• MINUTE : 2026F01545 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
N° de Minute 2025L03742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03089 Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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