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Nicolas Rousse Lacordaire juge présidant l'audience M. Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Le dirigeant de 4 Roues sous un Parapluie se déclare favorable à l'offre de reprise formulée par Expo-Dispo Solutions Entreprises.

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société Le Bouche Rouge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER

jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement arrosage intégré clôtures voie route

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route

, immatriculé 1V-NA-374 étaient bien antérieurs à la vente litigieuse, * JUGER que les vices non apparents affectant le véhicule FORD TRANSIT double CAB 2.0 TDCI 129 CV, rouge, immatriculé 1V-NA-374 le

litige, l'acte notarié comporte dans ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route

GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LA ROUE

numérique) présentant en couverture un même maquettage déloyal et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge

Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.

VIRYDIS a saisi le Tribunal de commerce d'EVRY qui a signifié à la société BIO'R le 16 septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce Monsieur [G] [U] Enseignement de la conduite automobile et du code de la route

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00317 (801 020 728) FAITS ET PROCEDURE

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL "[P] TRANSPORTS" [Adresse 1] Activité : Le transport public et privé supérieur à 3,5 t pma de marchandises de toutes natures sur route

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI RCCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER