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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
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7 juillet 2025
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
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4 mai 2026
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
9ème chambre
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14 avril 2025
Grégoire LANDEL [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me Marwan FAWZI (cabinet FRANKLIN) [Adresse 4] Représentant des salariés : M.
DELIBERES
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20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS - PROCEDURE : Par jugement
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27 avril 2026
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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1 juillet 2025
* Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Grégoire
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur et extérieur, conception paysagère, à Le Plessis-Grammoire
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Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu
Procédures collectives
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PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGL COREC [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Grégoire HERVET, avocat plaidant, et Me
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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3 juillet 2025
Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI DIY platform (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [W] [N] en qualité de président assisté de Maître Grégoire
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29 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B] (SAS) [Adresse 1] Le Plessis-Grammoire
AFFAIRES COURANTES
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qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Grégoire
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
/01/2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : [R] DEFENDEUR : LA SAS GMOTEUR [Adresse 3] [Localité 1] 01 Non comparante – ni représentée JUGE : Georges SANCHEZ GREFFIER : Grégoire
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
social, en ce compris toutes activités accessoires autorisées Gérants : Madame [H] [Q] [F] [O] et Monsieur [X] [I] Comparution : Madame [O] assistée de Maître Chloé DELESCLUSE substituant Maître Grégoire
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12 janvier 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/10/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La Société, [T] CAR1
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21 octobre 2025
Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 LES FAITS.
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