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présente instance ; Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c58931cdc6046d47140852

Commerce

28 janvier 2026

LAISSONS les dépens à la charge De la SARL, [Localité 3]. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par

Source officielle

TCOM

Chambre 22

6a197e6bcdc6046d475c1cb3

Commerce

28 mai 2026

Laissons les dépens à sa charge. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a00ccdc6046d4706cbdf

Commerce

11 février 2025

Laissons les dépens à leur charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 56,14 Euros TTC (dont 9,36 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f53378cdc6046d47454939

Commerce

15 juillet 2025

Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 euros TTC (dont 6,44 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f53479cdc6046d47455b0e

Commerce

7 octobre 2025

il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1bc9ccdc6046d47280126

Commerce

17 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle

TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

déclaration peut être rapportée si la société demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons

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TCOM

Référés

69a242c0cdc6046d47fc6cbe

Commerce

14 octobre 2025

Laissons les dépens à la charge de la demanderesse. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente huit euros soixante-cinq centimes).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bc90cdc6046d4744b698

Commerce

13 janvier 2026

CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS les dépens à la charge de la société, dont frais de greffe taxés et liquidés à la

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dafc65cdc6046d47f038e5

Commerce

22 octobre 2025

Laissons à la charge de la société MARELLE les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge de la SAS TISSAGES DENANTES, et les LIQUIDONS à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

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TCOM

Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d'instance des demandeurs ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

de Procédure Civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse (par écritures remises au dossier) accepté par la partie défenderesse (selon écritures soutenues à l'audience); Laissons

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1403cdc6046d4713dcce

Commerce

12 mai 2026

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Monsieur [F] [J] (EI) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1412cdc6046d4713ddda

Commerce

12 mai 2026

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Madame [V] [F] (EI) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

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TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Source officielle

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