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Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

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TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

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chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE

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chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Trib. de Commerce

69c03772cdc6046d47925545

Commerce

8 juillet 2025

MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN

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chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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Chambre 02

69f2d215cdc6046d470a0144

Commerce

29 janvier 2026

JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE HEGELMANN TRANSPORTE UAB [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ

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Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

SIREN : 905398285 [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN

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chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 790194914 Partie demanderesse : assistée de Maître SERRES Charles, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

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