CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 762 résultats pour « Nicolas Juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ed69ecdc6046d476be1a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Nicolas PECHNYK Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : la SELARL [Q] PECOU, en la personne de Me [Q] [O] [Adresse 3], DIT que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CVH -7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32312cdc6046d4711a794

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3236acdc6046d4711afdf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323c6cdc6046d4711b767

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0fdcdc6046d476e79a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CVH 🚤 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Thierry BOUSCASSE Liquidateur judiciaire : la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45b8cdc6046d475d68df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1250 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JAM 2025RJ382 [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024F00301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/01/07/67/94* CVH --- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Date d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7c5cdc6046d47c2bd94

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Nicolas

Source officielle

Page 6 sur 139

← PrécédentSuivant →