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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f1247ecdc6046d47e4590c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Administrateur judiciaire de la SARL PERSO & CO, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDEUR SARL PERSO & CO [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 411302342 2006 B 6645 Enseigne : POSTO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Concernant le poste « Aérothermes » Ce poste n'entre pas dans les travaux découlant de l'article 606 et devraient être en théorie supportés par la société LIVRATEL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J127 ENTRE - la société CEB 77 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice POSTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le volet social Le plan de cession entend maintenir la totalité des emplois et entend proposer un poste de salarié au dirigeant de l'entreprise M. [Y].

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe

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TCOM

5ème chambre

SA La Banque Postale Leasing & Factoringc/SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION

69ea3de8cdc6046d47445d15

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

destination ou en diminuent notablement l'usage ; * Indiquer si un acquéreur profane pouvait raisonnablement détecter ces vices lors de l'achat ; * Chiffrer le coût TTC des réparations nécessaires poste

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TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA7

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Manpower indique que Mme [K] a mis fin à son contrat de travail une semaine après sa prise de poste au motif de la désorganisation du service qu'elle a constatée à son arrivée chez Hafele, et

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentant légal assisté de la collaboratrice de Maître [G] [O] qui demande un renvoi * la SELARL R & D prise en la personne de Maître [I] [T], Administrateur qui indique qu'il existe des dettes fiscales post-RJ

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 5 juin 2023, [E] poste un « tweet » justifiant ses commentaires du 2 juin.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c36cdc6046d47e7e182

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes postales

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette lettre est retournée par les services postaux avec la mention "pli avisé et non réclamé". En réponse à un courriel reçu de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d'un poste d'assistance de direction (portage salarial), d'un poste de comptable confirmé, d'un poste de secrétaire générale, d'un poste de

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TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi : Le bon de livraison n'est pas signé par le client Le devis, la commande et la facture sont présentés sous la forme d'un forfait global, ne permettant pas de valoriser les différents postes :

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TCOM

6ème chambre

69ea2232cdc6046d4741ce97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

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