Il convient dès lors de dire et juger que la créance dont se prévaut la société [Y] est inopposable à M. [B] [D] et de débouter la société [Y] de l'ensemble de ses demandes en paiement.

Monsieur [W] [E] [J] [N] se prévaut de paiements effectués entre les mains de la société LUSOGAULOIS pour échapper à la demande en paiement de la société CREDIT MUTUEL FACTORING.

Cependant, par courrier daté du 26 mars 2021, la société [D] a notifié à la société [W] son intention de rompre les relations commerciales entre les deux sociétés avec un préavis de 18 mois prenant fin

[E] au remboursement d'un crédit destiné à financer le droit au bail d'une boutique et les travaux d'aménagement, alors que l'assignation au fond devant le tribunal de commerce de Paris dont se prévaut

Elle se prévaut à cet égard d'un constat de commissaire de justice en date du 17 avril 2024.

La SA ACM rappelle que la créance dont se prévaut la SARL LES CARROSSIERS RÉUNIS concerne la réparation d'un dommage matériel causé par un accident de la circulation et qu'il s'agit d'une créance d'indemnisation

Défendeur: En réponse, Maître Élodie MONNET rétorque que la demande de Monsieur [B] [U] devra être rejetée en raison de l'existence d'une contestation plus que sérieuse, tenant à ce que la créance dont se prévaut

greffe: 102,13 TTCDont TVA: 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS, se prévaut

paiement puisque les plans des travaux qu'elle a établis ont été validés par le bureau d'études de la société [E], qu'une telle validation est une condition préalable à toute intervention et qu'elle prévaut

La société, [J] initialement assignée n'est nullement partie prenante à l'opération. Il apparait que les 2 procédures 2025R107 et 2025R147 sont manifestement connexes.

Le 16 juin 2022 Alver prenait contact avec France Incendie aux fins de proposer le devis d'un étancheur et de participer aux frais occasionnés.

L'équité prévaut que M. [P] soit condamné à indemniser la SAS [H] [Y] de ses errements judiciaires.

Maître [A] Commissaire de Justice au PELLERIN en date du 6 Mai 2025, la Société [H] [T] a assigné la Société [Q] RENOV OUEST pour : JUGER que la société [H] [T] démontre l'obligation dont elle se prévaut

BROUWER HAUDIQUET), représentant la société Baticail SPRL, en ses explications, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la créance dont se prévaut

Commissaire de Justice, Ayant entendu le Ministère Public en ses réquisitions favorables à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la créance dont se prévaut

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une durée de 9 ans prenant effet au 1 er janvier 2017, moyennant une redevance annuelle de 50 004 € HT, outre le remboursement à la société LES PIEDS DANS

demandait le paiement des sommes de : * 2.316,81 euros au titre du découvert en compte * 1.752,66 euros au titre des échéances impayées du PGE Le 9 janvier 2024, par courriel, la société KAPRISS prenait

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à