Le tribunal a, alors, annulé l'audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2026 et mis l'affaire en délibéré.

Monsieur [P] [J] n'a pas répliqué faute de comparaitre alors que l'assignation a été remise à personne en date du 04/02/2025.

L'affaire a alors été mise au rapport d'un Juge chargé de l'instruire, fixé au 12 mai 2026, pour homologation du protocole.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103

Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Ordonner la compensation entre les sommes allouées

La CAISSE D'ÉPARGNE a alors déposé sa créance pour un montant de 108 027,56 €. Par courrier du 15 janvier 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE a mis en demeure M.

Le juge chargé d'instruire l'affaire demande alors à EQIOM BETONS, seul présent à l'audience, des compléments relatifs à l'ouverture et / ou ancienneté de la relation commerciale entre EQIOM BETONS et

La société EUROPLIAGES a alors introduit une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Grenoble.

paiements dans le délai légal de 45 jours : Que le liquidateur indique que [H] [A] n'a pas procédé à la déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, Qu'en effet, alors

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et

qu'aux entiers dépens de l'instance, A l'audience, maître Quentin VIGIE, pour la SAS ETABLISSEMENTS GAULT a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

Condamner la société OTODO à payer la société APOVAV, à titre de provision, la somme de 469.648,47 € ; Ordonner la compensation judiciaire entre ladite créance et les sommes qui pourraient être allouées

Monsieur [S] [C] et monsieur [N] [O] indiquent que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait

Après plusieurs renvois, et en l'absence continue du défendeur, la SAS HUGO CONSTRUCTION a requis jugement à l'audience du 10 mars 2026 ; le tribunal a alors clôturé les débats et a mis l'affaire en délibéré

Suite à la signification dudit jugement, la SAS CPC a interjeté appel, alors même que le jugement étant assortie de l'exécution provisoire, il appartenait à la SAS CPC de régler le montant des condamnations

L'affaire a alors été renvoyée devant le tribunal de commerce d'Epinal et les parties convoquées à comparaître à l'audience du 10 décembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12207 N° RG : 2025CG00704 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES