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1 319 résultats pour « arrêt rendu à la date indiquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [I] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Liquidateur judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de M.

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rendus par la Cour d'Appel de Paris en date des 9 novembre 2022, et 1er mars 2023 Vu la jurisprudence invoquée, SUR LE FOND : * ECARTER DES DEBATS les pièces adverses n°8,8-1 et 10, ayant fait l'objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

public : Madame Violaine PERROT Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il rappelle que par jugement du 24 novembre 2015, le tribunal de commerce de VIENNE avait arrêté le plan de redressement de la société PPRI – SARL.

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TCOM

MERCREDI

69c34975cdc6046d47d70017

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 22 octobre 2025, Et a été rendu

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou à la convention des parties, situer, si possible, leur date d'apparition ; Indiquer les solutions appropriées pour y remédier et en évaluer le coût ; Fournir tous éléments techniques et de faire de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56fecdc6046d476c10a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Advenue cette date, Maître [S] [C], mandataire judiciaire, a indiqué que le passif a été déclaré pour la somme de 30 666 euros dont 25 000 euros d'URSSAF bien que la société soit affiliée à la MSA, que

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TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 17 avril 2024, la procédure de redressement judiciaire a été étendue au GIE DELICE DES ALPES.

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TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bailleur indique que : * il a beaucoup de difficultés dans la perception des loyers ; il étudie toutes les possibilités mais ne veut plus de l'actuel locataire, * il indique être prêt à établir un

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement prononcé le 12 février 2021, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de l'EURL [D] SERVICES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement prononcé le 12 février 2021, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de l'EURL [T] SERVICES.

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TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14/03/2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A cette date, Maître [W] [V], mandataire judiciaire, a indiqué qu'elle n'a reçu du débiteur aucune pièce relative au déroulement des activités, que le cabinet d'expertise-comptable de la société lui a

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1eacdc6046d479a01d4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 3 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [Q] rendu par mise à disposition au Greffe Vu le jugement

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées actualisées est de 23 177,40 €, en vertu d'un jugement rendu le 7 février 2025 par le tribunal des

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BERTHOD et Madame Nelly GILLET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au 17 mai 2024, outre intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'à parfait règlement.

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