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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f816fcdc6046d477f7339
13 mai 2026
mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY,Juge, et Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 37 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 15 383 650 € Le 16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
mise à disposition au greffe Chambre 2-4 section supplémentaire SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire La SARL à associé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
* Mme [G] [C], [Adresse 5], représentante des salariés, présente. * La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [C] [J], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
6a1966a6cdc6046d4759fac3
[E] [Z], [Adresse 8], salarié, présent.
Audience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 1], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Karine Burguet, avocate
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
La SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843840984.
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
69e88702cdc6046d471c7286
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Monsieur [M] s'associe à cette demande.
6a16bd2ccdc6046d47169646
La SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953407574.
6a196986cdc6046d475a6c08
[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.
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