EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances

hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor

Ce contrat prévoyait notamment un objectif de chiffre d'affaires de 340 000 € HT pour la première année et une redevance mensuelle minimale de 1 700 € HT.

- Activité : Activités de loueurs en meublés de tourisme, Chambres d'hôtes et gîtes, prestations de services para-hôtelières, salon de thé, acquisition, propriété, administration et exploitation par bail

* Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 7], créancier absent. * Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 8], créancier absent.

dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées ; DIT que la clôture de la procédure devra intervenir dans un délai maximum de 36 mois ; INVITE le liquidateur à saisir avant

de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Sur la résiliation du contrat de crédit-bail acquise de plein droit NATIOCREDIMURS demande au tribunal de constater la résiliation du contrat de crédit-bail à effet au 19 avril 2024.

Cependant, contrairement à ce qui était prévu dans l'acte de vente, des contrats de crédit-bail n'ont pas été repris par l'acquéreur, laissant ainsi à la charge de la société des loyers à régler alors

La société ZÉPHYR AVIATION fait valoir par ailleurs que la CCI DU BEAUJOLAIS qui est le rédacteur de la COT prévoyant qu'à l'issue de l'occupation, la société ZÉPHYR AVIATION récupère son bâtiment, ne

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

créances inférieures à 500,00 € : Elles seront remboursables sans remise ni délai, lors de l'homologation du plan, conformément aux dispositions de l'article R.626-34.

de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois