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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
[D] à payer à CIBTP la somme de 220 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [D] à payer les entiers dépens de la présente instance et ses suites, Rappeler que l'exécution
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
entiers dépens.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
la société ISOBACO aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
la société ETABLISSEMENT RENE à verser à la SAS COFACO la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
Succombant à l'instance, Monsieur [W] [V] sera condamné aux entiers dépens.
69f9b440cdc6046d47a57ff4
Succombant à l'instance, Monsieur [W] [S] sera condamné aux dépens.
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
de 26 573,33 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société OCM aux entiers dépens
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les entiers dépens de la présente instance à la société CHOUN.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
Succombant à l'instance, Monsieur [G] [R] sera condamné aux entiers dépens. L'exécution provisoire est de droit ; rien ne s'y opposant, le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer.
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens.
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Dès lors, la condamnation visée par l'alinéa 3 de l'article L 622-28 n'étant plus remplie, il ne peut être prononcé de condamnation à l'encontre de la caution.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Madame [R] [L] aux entiers dépens.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
6a184e3ccdc6046d473d92aa
la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société 3D BTP aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Monsieur [Z] [L], au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Condamner in solidum la société JARRY et M. [Q] aux entiers dépens.
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