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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] à payer à CIBTP la somme de 220 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [D] à payer les entiers dépens de la présente instance et ses suites, Rappeler que l'exécution

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la société ISOBACO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société ETABLISSEMENT RENE à verser à la SAS COFACO la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, Monsieur [W] [V] sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, Monsieur [W] [S] sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 26 573,33 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société OCM aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les entiers dépens de la présente instance à la société CHOUN.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Succombant à l'instance, Monsieur [G] [R] sera condamné aux entiers dépens. L'exécution provisoire est de droit ; rien ne s'y opposant, le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Dès lors, la condamnation visée par l'alinéa 3 de l'article L 622-28 n'étant plus remplie, il ne peut être prononcé de condamnation à l'encontre de la caution.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [R] [L] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société 3D BTP aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [Z] [L], au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner in solidum la société JARRY et M. [Q] aux entiers dépens.

Source officielle

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