Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

SUR CE, le tribunal motive sa décision Les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées à l'article 122 du code de procédure civile.

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026.

Il suit de ce qui précède que l'examen de ce litige doit être renvoyé devant le tribunal judiciaire d'Avignon. Les dépens sont réservés, comme relevant de la juridiction de renvoi.

Après deux renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 avril 2026.

La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 30 janvier 2025 au cours de laquelle la société Allianz a été entendue en ses explications en l'absence de la société ALG Automobiles

en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ;

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Elle cite à ce titre l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 27 octobre 2022 qui rappelle que selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'article 4 de la Directive précitée

après cassation.

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS CANTAL FRET à la société droit allemand [V] [D] enrôlée sous le numéro RG 2021J01368

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS TRANSPORTS DAVENNE à la société droit allemand [S] AG enrôlée sous le numéro RG 2021J01429

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SASU TRANSPORTS ORTOLLAND à la société droit allemand [R] [F] enrôlée sous le numéro RG

Le tribunal relève qu'ECI n'a pas déposé de conclusions aux audiences de mise en état successives : * Ni avant la radiation, après plusieurs demandes de renvoi conduisant le tribunal à l'enjoindre de

Après quatre renvois pour sa mise en état, l'affaire été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation sauf si un court renvoi est demandé. M.

La Cour de cassation rappelle que les tribunaux civils sont seuls compétents pour connaître des litiges mixtes dans lesquels le défendeur n'a pas la qualité de commerçant.

[G] [Q] [P] [K] aux entiers frais et dépens ; Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 29 janvier 2026 au cours de laquelle la société [U] [A] [X] a été entendue en ses explications