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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Z] et nommé Maître [Y] [T] en qualité de mandataire judiciaire et Madame
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
Par acte en date du 17 août 2021, Monsieur [Q] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts sociales détenues dans le capital de la société [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES à la société LM INVESTISSEMENTS, représentée
69fda930cdc6046d47072da5
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L], née le [Date
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Par jugement avant-dire-droit en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
La date de mise à disposition a été ensuite reportée au 13 mai 2026.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par jugement rendu en date du 6 août 2025, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11 février 2026.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Sur l'immobilisation du véhicule et les relations entre les parties À l'expiration du CPI, le véhicule a été remis au garage [W] AUTO OUEST en janvier 2023.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Par jugement en date du 18 juin 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé puis, par jugement en date du 18 novembre 2025, il a prorogé la période
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
Les délais de réponse ont expiré et un seul créancier n'a pas répondu. * Il convient de préciser que la somme de 12 000 € a été provisionnée par la société entre les mains de l'exposant.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par LRAR en date du 19 juillet 2024, [R] répond qu'aucune sur-commission n'est due à BCC au titre de la période 2017-2021.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
En date du 16/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de l'entreprise individuelle de Monsieur [U] [G], portant uniquement sur
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
anniversaire de l'arrêté du plan, chaque échéance intervenant par la suite chaque année à la même date ; les annuités de l'échéancier présenté seront payées à chaque date anniversaire de la date d'arrêté
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
Ce contrat de prestation d'une durée de 2 mois venait à expiration le 2 mai 2026.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La Société est dirigée par Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 1] 1966, qui perçoit une rémunération mensuelle de gérance de 3 000 €.
69eb673fcdc6046d47608352
En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS BOURGOGNE DERATISATION.
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