. 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : SCP [R] [V] et [L] [Q], notaire à Vichy, non

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Non comparante. Ayant pour avocat non comparant, Maître William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au barreau de Bordeaux., [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE, [Q] DECISION DE RADIATION DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01253 (N° IP 2024I01526) - 2025F00153 société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS C/ société FOOTBALL

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

non comparant, Me Jérôme de MONTBEL, Avocat au Barreau de Marseille.

DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.

ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

[Adresse 4] [Localité 2] Non comparant FORMATION Président : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 04/07/2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30

du rôle ; Que la décision répertoriée sous le numéro 2025002444 est affectée d'une erreur matérielle portant sur la sanction attachée au jugement ; Qu'il convient ainsi de rectifier cette décision en

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001474 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en

[V], [K] [O], Président, [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR(S) : SAS MAESTRO MUSIC [Adresse 3] Représentant légal : M. [C] [G],Président, [Adresse 4] non comparant M.

[D] [Q] [Adresse 4] non comparant Mme [Y] [P] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier […] Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.