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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c86f1ecdc6046d4758ca70
13 octobre 2025
du liquidateur judiciaire, que le défendeur soit condamné à une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze et que la décision soit assortie de l'exécution provisoire, Attendu que les éléments
Chambre 05
69f6f552cdc6046d476b1a1c
8 avril 2026
produits par la demanderesse, Qu'il ressort des dits éléments que la carence du débiteur est établie, Que les débats en Chambre du Conseil n'ont pas permis d'établir que la société n'a pas cédé son
69f6f684cdc6046d476b3155
et que les tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que le débiteur n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, Qu'ainsi il s'est exposé à ce que le tribunal statue au vu des seuls éléments
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Juge de comprendre l'historique des dysfonctionnements et les causes ; Dire si l'installation photovoltaïque de la SAS IMESSCLAT est affectée de désordres ou dysfonctionnements en spécifiant tous éléments
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
Public représenté par Madame HEMONET Aurélie, Vice-procureure L'affaire fut retenue, plaidée et mise en délibéré, pour la présente décision être rendue ce jour SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
En date du 13/01/2023, la société [Localité 1] MARINE envoie un mail à la SARL [Localité 2] pour lui faire part que des éléments du bateaux ont été abimés lors de la sortie en mer du 22/09/2022 et qu'étant
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
Que le débiteur n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, Qu'ainsi il s'est exposé à ce que le tribunal statue au vu des seuls éléments produits par la demanderesse.
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
En effet, Monsieur [T] considère que « Les comptes courants d'associés constituent des dettes à l'égard des associés concernés dont le remboursement incombe à celle-ci et dont la caractéristique essentielle
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Par requête déposée le 4 août 2022, HORECA a sollicité du président du tribunal de commerce de Paris une ordonnance afin de saisir par voie d'huissier de justice dans les locaux de CRISTO tout élément
Chambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication et pose d'éléments de publicité et de décoration pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Rendu de décisions
69e9f278cdc6046d473d54f8
21 avril 2026
Le caractère infructueux des poursuites diligentées par l'URSSAF RHONE ALPES aux fins d'obtenir le paiement des sommes réclamées, met en évidence une situation économique obérée et caractéristique d'un
69b89b06cdc6046d47e98957
3 octobre 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Elle ajoute que Monsieur [I] [W] est resté silencieux face aux relances et mises en demeure, caractérisant une résistance abusive.
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception » ; que celles de l'article 1792-4 du même code disposent que « Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
Les principales caractéristiques de l'offre unique incluant ses améliorations selon le tableau de synthèse contenu dans le rapport de l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 17 octobre 2025 sont
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
Elle devait, entre autres, s'assurer de la prévention des aléas techniques en lien avec la solidité des éléments d'équipements indissociables et non indissociablement liés.
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Sur l'expertise judiciaire : Les éléments fournis par les parties permettent de se prononcer sur cette affaire.
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Selon REWORLD, QUOTIDIEN s'est livré à des reprises des éléments caractéristiques de ses publications.
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Par conclusions en réplique, déposée à notre audience du 3 avril 2025, Citus nous demande de : Vu l'article 145 et du code de procédure civile et les éléments versés aux débats, 1.
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