Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

d'Appel de NANCY.

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

terme (discussions avancées avec des repreneurs et partenaires industriels…encaissements attendus à court terme, avec un CIR de 775 K€ et subventions France 2030 pour 360 K€) ; la société présente par

DIT que le débiteur devra se présenter personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat au greffe du tribunal de commerce avant cette audience pour faire le point sur l'état de la procédure en cours

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026.

La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.

Par ordonnance du 14 octobre 2024 sous le n° 2024/00987, le président du tribunal de commerce de Chambéry a enjoint la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA la somme

La société REMY ET LEBERT a formé opposition à cette ordonnance par courrier le 13 mars 2025, reçue au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 14 mars 2025.

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

, présent, assisté de SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4] * SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent ; M.

PROCÉDURE Suivant ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549 du 25/07/2024, le président du tribunal de commerce de CHARTRES a enjoint à la société [W] BAT de régler aux sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience en chambre du conseil du mercredi 13 mai 2026. 000 L'offre de reprise de la société SAS CERIP se présente comme suit : Offre de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

impôts, taxes et redevances liés à la location, comme le rappelle la jurisprudence (Cour Appel [Localité 3] 30 mars 2023 n° 22/1253), les dispositions des articles R 145-35 et suivants du code de commerce

Liquide les frais de greffe du présent jugement à la somme de 171,78 €.

Par courrier officiel en date du 04/03/2026, le Conseil de la SASU PROMAT 34 a sollicité copie de l'entièreté des pièces invoquées à l'appui de la requête ayant donné lieu à l'ordonnance du 09/01/2026

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1