L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

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Par jugement du 02/02/2026, ce tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

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