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3 500 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des mensualités de remboursement du prêt, la [Adresse 3] a mis en demeure la SAS L.C ENTREPRISE, par courrier recommandé avec accusé de réception : * en date du 07 novembre 2023, de régulariser le solde

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À compter du mois de février 2024, les échéances du prêt n°00002365006 vont demeurer impayées et le compte courant va présenter un solde débiteur audelà de l'autorisation de découvert.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4004ecdc6046d471fba07

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros, au titre du prêt en date du 16 décembre 2020, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an, à compter du 4 février 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; * 2.600,00 euros, au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40329cdc6046d471fec83

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

débiteur compte arrêté au 11 avril 2025 constatant un solde débiteur d'un montant de 6 561,51 euros * Le contrat de Prêt Garanti par l'Etat conclu entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce compte présentait un solde débiteur depuis le 27 septembre 2022, de sorte que, le 25 juin 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE a informé par lettre recommandée avec avis de réception Madame

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La [Adresse 1] l'a mise en demeure, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 16 juin et 16 juillet 2025 : * de régulariser le solde débiteur non autorisé de son compte courant entreprise

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la demande en principal : La SOCIETE GENERALE fait valoir que : HUBANDCO n'a procédé à aucune régularisation, tant pour solder le solde débiteur du comptecourant professionnel

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 €, à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 43.256,62 €, représentant le solde

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte outre intérêts au

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TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fait citer la SARL OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que la demande représente un prêt impayé et un solde débiteur compte courant, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant décompte arrêté au 4/10/2024 le compte présente un solde débiteur de 5.592,20 euros.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d227dacdc6046d472f1f93

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demandes, fins et prétentions ; En conséquence : Condamner la société REVILLON DISTRIBUTION au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 597,50 € au titre du solde

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€.

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