[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :

de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au

DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon HOLEMANS - SELARL ACCORE

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SOLY NATURE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Céline GILLET, Avocat

répertoire général : 2025 015567 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 435 062 294 Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

qualité de liquidateur judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ENERGIE * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie PALLANCA - [Adresse 3] Maître Alain COLLOMB-REY - Avocat

(E1719) substituant Me Vincent Gallet, avocat (E1719).

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°393 439 575 (Avocat

au barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Dominique N'DIAYE, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 3].

20,56 € TVA (20%), 123,36 € TTC RG 2025006819 - Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 102,80 € HT, 20,56 € TVA (20%), 123,36 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/04/2026 à KALIS avocats

[Adresse 6], Défendeur comparant par Maître Christian VIGNET, membre de la SELAS AVOCATS VIGNET ASSOCIES, avocats au barreau d'Auxerre, y demeurant [Adresse 7] de Justice, D'AUTRE PART, LES FAITS ET

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

à la Cour, membre de l'AARPI ARROW, [Adresse 4] DEFENDERESSE * SAS CLEODIS, [Adresse 6] comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au

l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et qu'en tout état de cause, la preuve du paiement effectif ainsi que l'accord

JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00669 SAS [T] contre SARL B3E DEMANDEUR SAS [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Nora DOSQUET, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2],

VERLY, GREFFIER, RG 2025011295 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat

au Barreau de LILLE, y demeurant 179 Boulevard de Turin, substituée par Maître Nicolas FRISCOURT, membre de la SARL ACTARIA CONSEILS, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 33 Rue de Grigny représenté