CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b3d0cdc6046d47386655
9 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC [Adresse 4] comparant par Me JEAN-PHILIPPE PIN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
Adresse 2] DEFENDEUR SAS [H] ET [X] PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me ISABELLE GABRIEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69e9c323cdc6046d473978ff
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f01034cdc6046d47c87c4b
FACTORY [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AKOLADS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LES GLACIERS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision.
69f01f6fcdc6046d47c97417
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL PROXIMA [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f05f81cdc6046d47cefa8f
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f061efcdc6046d47cf2c4d
16 octobre 2025
comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FM BATIMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69f066f7cdc6046d47cf985d
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f16a3dcdc6046d47e95b64
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16cabcdc6046d47e983f1
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f16f06cdc6046d47e9ab53
69f18555cdc6046d47ebd4d0
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Page 61 sur 378