CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb277fcdc6046d4791b606
20 janvier 2026
débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005519 Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007393 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
communication des pièces au Ministère Public, et après le rapport oral du Juge-Commissaire, en a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Vu l'article L622-10 al
Trib. de Commerce
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [U], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR ART.L621-1 al.3 – R.621-3 RAPPEL DES FAITS Le Tribunal est saisi d'une demande tendant à voir constater
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f4fcdc6046d47d4cf67
8 janvier 2026
L.622-10 al.3 et L.631-1 du code de commerce, de sérieuses perspectives de poursuite de l'activité et d'apurement du passif dans le cadre d'un redressement judiciaire ; qu'il convient en conséquence de
REFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, MIS À LA DISPOSITION DES PARTIES AU GREFFE, conformément à l'article 450 al 2 du CPC ; Vu les articles 66, 145, 331 et 872 du Code de
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde avec activité - L622-10 al
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
être en état de cessation des paiements au vu du retard dans le paiement des cotisations auprès de l'URSSAF et de la CIBTP, outre les incidents de paiement, Attendu que conformément à l'article L621-1 al
Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
Adresse 3], 852 929 801 RCS [Localité 1] représentée par Me Mathieu QUEMERE, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU P.M.P, [Adresse 5], 528 030 240 RCS [Localité 2] représentée par Me Shameer
Chambre 05
69f6e19ccdc6046d4769b05d
21 janvier 2026
les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
69f6f97fcdc6046d476b681a
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 al 2 du Code de procédure civile ; DONNE
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
29 avril 2026
DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al
Chambre 04
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Chambre 06
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Page 63 sur 97