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2 978 résultats pour « Safidine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(prise en la personne de Me [L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle

Source officielle
TCOM

Référés

69f05739cdc6046d47ce4a77

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 06/11/2025 4ème chambre à 09h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2175ccdc6046d47f934a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21778cdc6046d47f936d4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21794cdc6046d47f93915

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21847cdc6046d47f946bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21856cdc6046d47f947cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21864cdc6046d47f948e7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21872cdc6046d47f94a0e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21922cdc6046d47f95789

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2193ecdc6046d47f959b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2194ccdc6046d47f95ac9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2196acdc6046d47f95d12

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69a21996cdc6046d47f9603d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 15 Janvier 2025

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU DANAc/SAS DANA

69a226b4cdc6046d47fa7686

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 631-24 du Code de Commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 22 Janvier 2025, Vu le rapport du juge

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TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ad7cdc6046d47faca5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 631-24 du Code de Commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025, Vu le rapport du juge

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 631-24 du Code de Commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 9 Avril 2025, Vu le rapport du juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 avril 2024 par saisine

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Journal officiel
Créations

HOUAS, Yazane, Safidine

SIREN 105261879Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Yanis

SIREN 103565222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Bahae Eddine

SIREN 978700987Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2023

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Radiations

BOUCHOUKH, Safidine

SIREN 847971561Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/04/2023

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Créations

SAFIDINE, Hemir

SIREN 949131569Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/03/2023

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