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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 10/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SOLUTEC [Adresse 1] SIREN : 487 624 108 Ont

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 février 2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 25 août 2026 à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 03 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois à l'égard de la société SARL à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Source officielle
TCOM

Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

RICHEMOND DELVISO, agissant par Me Laetita RAVIER et Me Frank FARHANA, Avocats au Barreau de paris, plaidants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

courrier en date du 26 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par jugement rendu en date du 28 mars 2023 par le Tribunal de commerce de Bobigny, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE 23.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEBATS : à l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.

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TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date

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TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date

Source officielle

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