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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac5ccdc6046d47150381
26 mai 2026
Par jugement en date du 10/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SOLUTEC [Adresse 1] SIREN : 487 624 108 Ont
Chambre 2-3
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 février 2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 25 août 2026 à l'égard
6a196986cdc6046d475a6c08
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 03 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois à l'égard de la société SARL à associé
6a19647ccdc6046d4759b5d3
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences.
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Référés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence
69f010cacdc6046d47c885ea
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
RICHEMOND DELVISO, agissant par Me Laetita RAVIER et Me Frank FARHANA, Avocats au Barreau de paris, plaidants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
courrier en date du 26 janvier 2024.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Par jugement rendu en date du 28 mars 2023 par le Tribunal de commerce de Bobigny, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE 23.
Trib. de Commerce
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
DEBATS : à l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE adresse un courrier recommandé en date du 12 février 2025 et mandate la société FILACTION afin de recouvrer ses créances.
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date
69fc570fcdc6046d47e78d35
ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date
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