Cependant, en dépit des commandes passées, ce dernier ne s'est jamais acquitté des factures correspondantes aux prestations effectuées dans leur intégralité.

et notamment l'article 11 dudit contrat ;La cession ne pourra intervenir au profit de DPK PESAGE qu'à condition que l'intégralité des loyers et indemnités d'occupation dues par DPK PESAGE soient acquittées

de son activité, UNION TANK ECKSTEIN a signé un contrat avec NS TRANSPORT le 19 novembre 2025, contrat par lequel les chauffeurs de la société NS TRANSPORT peuvent s'approvisionner en carburants et acquitter

municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation Une étude menée par les sociétés OXALYS, ARUNDO ACOUSTIQUE

financement locatif de deux ordinateurs de marque DELL, numéros de série 75865YRHBGT et 837465YGBCX et d'une tablette tactile de marque APPLE, modèle IPAD PRO, 12,9 pouces, représentant un prix d'acquisition

délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition

de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique

C'est par cette ratification que la société, [J] a acquitté la totalité du prix d'acquisition du matériel auprès du fournisseur.

droit ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation de : LOC'APPART SAS Acquisition

[Adresse 2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCA COMPAGNIE FONCIERE FIDEI [Adresse 1] Activité : Acquisition

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI [J] [Adresse 1] Activité : Acquisitions

que l'article 383 du code de procédure civile stipule que la radiation ainsi que le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise

, concernant les motocyclistes les cyclistes et tous sportifs en général dont les membres de sports collectifs, le négoce de ces vêtements, de ces protections et de ces accessoires, la création, l'acquisition

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SARL QG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition

* Dit qu'il ne peut être procédé au retrait du rôle de ce Tribunal, * Ordonne en conséquence la radiation administrative de ce dossier, * Dit qu'à moins que la péremption de l'instances ne soit acquise

, concernant les motocyclistes les cyclistes et tous sportifs en général dont les membres de sports collectifs, le négoce de ces vêtements, de ces protections et de ces accessoires, la création, l'acquisition

SUPPORT aux fins d'entendre : Condamner la Société NG SUPPORT à régler à la Société RDV FONCIER la somme de 29.974,32 € HT, soit 35.969,18 € TTC au titre de ses honoraires à valoir sur le montant d'acquisition

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en