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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea8bacdc6046d47072999
21 janvier 2026
[R] [W] [Adresse 4] Nettoyage de locaux.
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment la faiblesse du niveau de l'activité et la perte du local
69b02e40cdc6046d472919d3
8 janvier 2025
L'organisation d'évènements publiques ou privés (privatisation des locaux), de prestations spécifiques, de livraison à domicile et l'activité de traiteur.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, depuis l'ouverture de la procédure la société n'a pas été en mesure de reprendre son activité, le local
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e809cdc6046d47f75ff3
les soins du Greffe, Attendu que Madame [S] [R] et Monsieur [B] [O], Représentants légaux de l'entreprise, assistés de la Chambre de Commerce et d'Industrie, exposent que le propriétaire a repris le local
2è chambre
69e79d80cdc6046d4706f77c
21 janvier 2025
Les locaux loués ont été rendus et le stock écoulé.
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
aviseront dès à présent et par provision vu l'urgence ; Ordonner à la société GENERALI IARD de procéder à l'enlèvement du véhicule PEUGEOT 208 immatriculée FX914KN actuellement entreposé dans les locaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cca5cdc6046d47eccb79
16 octobre 2025
l'huissier a dressé un procès verbal de recherches infructueuses dit 659 du code de procédure civile et constaté qu'aucune activité n'était exercée à l'adresse du siège social de l'entreprise, que les locaux
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
DELAI, MAIS EGALEMENT PAR MESURE CONSERVATOIRE POUR LES SALARIES AFIN DE PRESERVER LA COUVERTURE DE L'AGS, ET MALGRE L'IMPACT SOCIAL QUE REPRESENTE L'ENTREPRISE AINSI QUE LA PERTE D'UN SAVOIR-FAIRE LOCAL
69c1c10dcdc6046d47b44650
15 octobre 2025
délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, Monsieur, [T] est supposé être propriétaire d'un bien immobilier rural pour lequel des diffucultés se présentent au niveau de sa localisation
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
[Localité 1] sous l'enseigne « [Etablissement 1] » s'est rapprochée courant 2022 de la SAS CENTURY 21 GROUPE HORECA PARIS (ci-après « HORECA ») à qui il a confié un mandat de recherche de nouveaux locaux
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
SYLTOURS verse aux débats une copie de la facture du prestataire local de SYLTOURS, la société LUISA TODI s'élevant à la somme totale de 7 581,06 euros HT (pièce SYLTOURS n°5).
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
tous témoins ; * se faire communiquer par les parties tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; * se rendre dans les locaux
Chambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00339 N° MINUTE : 2026F01400 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM
AFFAIRES COURANTES
69b85660cdc6046d47e434c4
16 janvier 2025
l'audience du 16/01/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009052 avec l'affaire SAS LOCAM
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
prévoyait que [T] intervenait comme courtier choisi par des clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait comme courtier local
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
De manière simultanée, la Société [U] a revendiqué la restitution du matériel lui appartenant et se trouvant dans les locaux de la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN, sis [Adresse 5] à [Localité
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
par un salarié de 2019 à 2021 ; * D'importants travaux de voiries [Adresse 6] qui ont perturbé la circulation et la clientèle entre juillet 2023 et juin 2024 ; * Des conditions d'exploitation des locaux
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