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12 552 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31b55cdc6046d470db7fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [H] [E] [Adresse 1] Minet Travaux de revêtement des sols et murs [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

devant le Juge Conciliateur aux termes duquel : La société URBAN STEEL, représentée par son président, Monsieur [U], s'engage à payer à la société ELTEXYS la somme totale de 27 000 € TTC (vingt sept mille

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a265cecdc6046d47feab1e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en application de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamne solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] à payer à la SA CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 93.222,11 € (quatre-vingt-treize mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa79decdc6046d47b059dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HUIT CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES), à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, * la somme de 10.929,81 € (DIX MILLE NEUF CENT VINGT NEUF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c961b9cdc6046d476b21c9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2026 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2547 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96781cdc6046d476d99d2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2553 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9678ccdc6046d476d9a86

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2558 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7defdcdc6046d47d852dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/754 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f596cdc6046d47da26d2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1761 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f5f4cdc6046d47da2d8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f617cdc6046d47da2fc4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2249 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f769cdc6046d47da4513

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2251 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f777cdc6046d47da4615

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2254 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f810cdc6046d47da51cd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2290 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f81dcdc6046d47da527b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2291 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

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SELARL BERRUX-MILLET

SIREN 808125355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/08/2021

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