Condamnons, par provision, la CGO BATIMENT à payer à la LOGA, la somme de 120,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2024, la SASU WEESURE PROTECTION a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société MONOPRIX HOLDING à régler à la société WEESURE

Condamnons par provision la SAS CABINET CHERIFI à payer à la SARL COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société CABINET AMC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.040,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de

de 14.180,22 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 Juin 2024, date de mise en demeure ; une indemnité forfaitaire provisionnelle de 40 Euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente

justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HICCO à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle

justice en date du 08 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société

date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

les demandes suivantes : Dire et juger que le comportement de la société MY INVEST GROUP engendre un dommage imminent et d'une particulière gravité au détriment de la société [M] ; Condamner par provision

de justice en date du 2 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

justice en date du 25 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAPROD à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

justice en date du 9 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société C'PARTY à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle

justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ETLB à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle

Par acte de commissaire de justice en date du 20 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant

provisoire est de droit.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SDE PB TISK A.S a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la société LES EDITIONS MESSENGER à payer à la société PB

Condamner la société JCN INVESTISSEMENT aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais d'assignation, de signification de l'ordonnance à intervenir, des frais d'exécution.

Condamner la société [X] aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais d'assignation, de signification de l'ordonnance à intervenir, des frais d'exécution.