CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f389dccdc6046d471bfe9d
1 juillet 2025
de Rôle : 2025L02069 N° de PC : 2025J00193 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [X] [A] PEKIN [Adresse 2] FRANCE Activité : création exploitation acquisition
Chambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
l'égard de la : SAS VAILLANTIS [Adresse 1] Activité : Construction promotion et rénovation de tous bâtiments ou équipements a usage industriel, commercial, de bureau ou d'habitation ; création, acquisition
Chambre 2-4
69d31893cdc6046d4741e4a9
2 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ANCORA [Adresse 1] Activité : Acquisition
69d318a2cdc6046d4741e593
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition
69d318b3cdc6046d4741e680
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS [Adresse 1] Activité : L'acquisition
69d34407cdc6046d4744f453
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Adresse 6] [Adresse 3] Activité : La promotion immobilière dont l'acquisition
69d3452ccdc6046d474509ba
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LA PROVIDENCE [Adresse 1] Activité : Accomplissement de toutes opérations en vue d'acquisition
69d3570bcdc6046d47462e10
en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015 Paris Activité : Acquisition
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
SELARL APEX AJ représentée par Maître [T] [O] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire en date du 20.04.2026 que : La SARL CHARLIE'S exploite deux fonds de commerce, dont elle a fait l'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
4 avril 2025
Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition
Chambre 02 (chargement)
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société REAUMUR LODGING SAS, identifiée sous le n° 501 313 829 RCS BORDEAUX (2018 B 3602), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition
69db1989cdc6046d47f245ec
14 octobre 2025
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le passif à apurer s'élève à la somme de 122.964 € et comprend essentiellement les emprunts bancaires contractés pour l'acquisition et l'aménagement
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : [Y] (SARL) [Adresse 1] Activité : L'acquisition
69e7381bcdc6046d47fde8da
Acquisition, exploitation, cession de procédés/sociétés. Investissements financiers ayant un rapport direct ou indirect. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/10/2024.
Référés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
LA RADIATION de la présente instance enrôlée sous le numéro 2026R00048 entraînant ainsi sa suppression du rang des affaires en cours ; Rappelle que, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
de propriétaire soit à titre de concessionnaire extraction et fourniture de sables de pierres à bâtir et de pouzzolanes transport et fourniture de tous matériaux de construction et de démolition acquisition
Trib. de Commerce
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ou,
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2025, la SCI BAYEUX-LACOMBE, ayant une activité d'acquisition, mise en valeur, administration et exploitation de biens immobiliers, dont le siège social
69c1883ccdc6046d47af859a
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition
MERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
l'égard de la SOCIETE EUROPEENNE IMMOBILIERE & DE PARTICIPATIONS SAS, identifiée sous le n° 461 202 475 RCS BORDEAUX (1961 B 247), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition
Page 67 sur 186