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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1

69a49afbcdc6046d472def84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003470, concernant SELARL [N] [T], prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant

Source officielle
TCOM

CCC

69ab5d19cdc6046d47c6d1a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence des parties aux débats Le tribunal prononce la radiation de l'affaire et constate la suspension de l'instance N° 2025 000676 concernant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1

69bfc450cdc6046d47882bc5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 009348, concernant la société CABINET [J] CAVOIT GEOMETRE EXPERT DPLG contre la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [T] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e656cdc6046d47c2a34b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné M., [F], [V] en qualité d'expert concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Z] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de diligence des parties, Le tribunal constate la suspension de l'instance n° 2025 000151 concernant

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b156cdc6046d474bf5a9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes de l'échéance n° 3 exigible depuis le 06 octobre 2024 ne sont pas réglés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CILLA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

communiquées au tribunal que ECLAIRCIE SAS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 382 036 481 et exerce une activité de conseil et formation dans les domaines de la gestion technique et commerciale, études, conseil et réalisation d'application de l'informatique concernant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* STATUER ce que de droit concernant les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a510ffcdc6046d4735eb4d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 29/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL HSTW et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tous produits manufacturés (vaisselles, théières) et artisanaux ainsi que toutes sortes de produits alimentaires ; La mise en place et l'animation de tous types de réseaux de prestations de services concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c28cdc6046d4728da22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant

Source officielle

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