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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1
69a49afbcdc6046d472def84
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003470, concernant SELARL [N] [T], prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualités
Trib. de Commerce
69cbd007cdc6046d479ed3b4
26 janvier 2026
CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant
CCC
69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
2 avril 2025
les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence des parties aux débats Le tribunal prononce la radiation de l'affaire et constate la suspension de l'instance N° 2025 000676 concernant
69bfc450cdc6046d47882bc5
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 009348, concernant la société CABINET [J] CAVOIT GEOMETRE EXPERT DPLG contre la
69cbd779cdc6046d479f72fd
2 juillet 2025
[P] [T] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
69d8e656cdc6046d47c2a34b
8 avril 2026
[M] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
69cbcadecdc6046d479e6703
CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné M., [F], [V] en qualité d'expert concernant
69cbededcdc6046d47a10822
19 janvier 2026
[Z] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de diligence des parties, Le tribunal constate la suspension de l'instance n° 2025 000151 concernant
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca43cdc6046d47095c17
30 avril 2026
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
69fdca5ccdc6046d47095d91
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes de l'échéance n° 3 exigible depuis le 06 octobre 2024 ne sont pas réglés
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CILLA.
69f08cadcdc6046d47d2c704
24 avril 2026
communiquées au tribunal que ECLAIRCIE SAS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
sous le numéro 382 036 481 et exerce une activité de conseil et formation dans les domaines de la gestion technique et commerciale, études, conseil et réalisation d'application de l'informatique concernant
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
* STATUER ce que de droit concernant les dépens.
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 29/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL HSTW et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
tous produits manufacturés (vaisselles, théières) et artisanaux ainsi que toutes sortes de produits alimentaires ; La mise en place et l'animation de tous types de réseaux de prestations de services concernant
69b02c28cdc6046d4728da22
8 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] et a fixé une période d'observation
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant
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